Le prêt à taux zéro plus (PTZ+), s'adresse aux primo-accédants c'est à dire aux personnes qui achètent leur premier logement. ...
Le dispositif Scellier, dont la suppression est annoncée pour fin 2012, a été mis en place par l'article 31 de la loi de finance rectificative de 2008 ...
La taxe d'habitation est un impôt due par toute personne possédant ou louant ou occupant à titre gratuit un local d'habitation et ses dépendances, les dépendances qui peuvent être par exemple un garage, un parking, une remise, ou une chambre de service, p ...
La loi Scellier initialement mise en œuvre par la loi de finance de l’année 2009 était destinée à relancer le secteur du bâtiment en conférant d’importants avantages fiscaux aux investisseurs.
Cependant, le dispositif Scellier n’est pas applicable sur l’ ...
La constitution d'une SCI peut être un excellent moyen pour faciliter la transmission d'un bien immobilier.L'assiette des droits de donation peut être limitée en faisant plusieurs donations successives en veillant à ne pas dépasser la fourchette pour évit ...
Le calcul de la plus-value immobilière imposable se fait par étapes successives. Sont pris en compte : le prix de cession, le prix d'acquisition, les frais d'acquisition, les dépenses de travaux, la durée de détention... ...
La nouvelle loi sur la TVA est intervenue dans une modification de la loi de finance pour 2010, et est applicable depuis le 11 mars 2010. Aujourd’hui, on peut avoir un montant d’imposition, ce qu’on appelle les droits d’enregistrement, et un montant de TV ...
Ce dispositif prévoit d’octroyer une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui réalisent, à compter de 2009, des investissements immobiliers locatifs dans des logements neufs et assimilés. ...
La loi de finances rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée et aura pour conséquence l’entrée en vigueur dès le 1er février 2012 du nouveau régime de taxation des plus-values. ...
L’exonération de la plus-value en cas de cession de la résidence principale peut-elle être remise en
La question que l’on peut se poser est la suivante : qu’en est-il d’une personne qui, pour les besoins de son travail, décide de vendre sa résidence principale et de s’installer dans les plus brefs délais dans sa nouvelle habitation ? Que se passe t-il co ...
Après adoption de la réforme des plus values immobilières, la facture pour les propriétaires de biens immobiliers autre que la résidence principale peut-être très lourde.
En effet, pour les ventes d’immeuble réalisées à partir du 1er février 2012, de no ...
Exemple chiffré de calcul d'une plus value lors de la vente de votre bien immobilier ... ...
Présentation : Parmi les cadeaux de la rentrée 2011, la réforme des plus-values immobilières gagne sa place sur le podium.
Longuement débattu, le régime de taxation des plus-values en cas de vente immobilière a fait l’objet de nombreux revirements. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement de la taxe d'habitation. ...
Depuis 2009 , les dépenses d’isolation des parois opaques que ce soit matériaux ou pose sont éligibles au crédit d’impôt actuellement 25 % de la dépense. Ce crédit donne donc lieu à un chèque du Trésor s’il est supérieur au montant de l’impôt sur le reven ...
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Publié le 16/01/2012 par Mlle. Alexie GALASSI. - vu 145 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
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Publié le 16/01/2012 par Mlle. Alexie GALASSI. - vu 130 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
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Publié le 24/11/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 226 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
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Publié le 17/11/2011 par Adrien BOYER - vu 181 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
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Publié le 07/11/2011 par Immodroit - vu 269 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
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Publié le 03/11/2011 par Marion PAU - vu 296 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
Le calcul de la plus-value immobilière imposable se fait par étapes successives. Sont pris en compte : le prix de cession, le prix d'acquisition, les frais d'acquisition, les dépenses de travaux, la durée de détention...
Publié le 03/11/2011 par Marion PAU - vu 215 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
La nouvelle loi sur la TVA est intervenue dans une modification de la loi de finance pour 2010, et est applicable depuis le 11 mars 2010. Aujourd’hui, on peut avoir un montant d’imposition, ce qu’on appelle les droits d’enregistrement, et un montant de TV
Publié le 12/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 171 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
Ce dispositif prévoit d’octroyer une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui réalisent, à compter de 2009, des investissements immobiliers locatifs dans des logements neufs et assimilés.
Publié le 12/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 834 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
La loi de finances rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée et aura pour conséquence l’entrée en vigueur dès le 1er février 2012 du nouveau régime de taxation des plus-values.
L’exonération de la plus-value en cas de cession de la résidence principale peut-elle être remise en
Publié le 12/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 345 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
La question que l’on peut se poser est la suivante : qu’en est-il d’une personne qui, pour les besoins de son travail, décide de vendre sa résidence principale et de s’installer dans les plus brefs délais dans sa nouvelle habitation ? Que se passe t-il co
Publié le 10/10/2011 par Adrien BOYER - vu 339 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
Après adoption de la réforme des plus values immobilières, la facture pour les propriétaires de biens immobiliers autre que la résidence principale peut-être très lourde.
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Publié le 10/10/2011 par Adrien BOYER - vu 379 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
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Publié le 10/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 227 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
Présentation : Parmi les cadeaux de la rentrée 2011, la réforme des plus-values immobilières gagne sa place sur le podium.
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Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 813 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
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Publié le 28/06/2011 par Francis LE POIZAT - vu 324 fois - Catégorie : Fiscalité immobilière
Depuis 2009 , les dépenses d’isolation des parois opaques que ce soit matériaux ou pose sont éligibles au crédit d’impôt actuellement 25 % de la dépense. Ce crédit donne donc lieu à un chèque du Trésor s’il est supérieur au montant de l’impôt sur le reven
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